RAPPEL : NOUVEAU PROTOCOLE SANITAIRE APPLICABLE EN ENTREPRISE DEPUIS LE 1ER SEPTEMBRE 2021
Publié le :
06/09/2021
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2021
L’essentiel en quelques points :
- Fin du télétravail obligatoire. L’employeur n’est plus dans l’obligation de fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine. Il incombe aux entreprises de définir avec les partenaires sociaux les règles applicables.
- Concernant les salariés vulnérables, les mesures de protection sont renforcées (bureau individuel, adaptation des horaires, protections matérielles, etc. ). Si le télétravail n'est pas possible, il leur faudra présenter un certificat d'isolement, émis par le médecin traitant, pour être mis en activité partielle.
- Sauf dans les entreprises expressément citées dans la loi du 5 août 2021, le pass sanitaire n’est pas obligatoire pour aller travailler. Il ne l’est pas non plus dans les restaurants et les cantines d'entreprise.
- Dans le cas du salarié soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire : si le travailleur ne présente pas ce pass à son employeur, il peut, avec l’accord de ce dernier, prendre des jours de congés ou de RTT. Dans le cas contraire, l’employeur lui notifie la suspension de son contrat de travail. A l’issue du 3ème jour suivant cette suspension, un entretien doit avoir lieu avec le salarié, au cours duquel sont examinés les moyens de régulariser la situation (ex : proposition d’affectation sur un autre poste, travail à distance lorsque la nature du poste le permet…).
- L’obligation du port du masque au travail est maintenue, mais assouplie pour les personnes travaillant seules dans un bureau ou dans une pièce nominative. De même, il est possible de ne pas porter le masque dans les ateliers sous certaines conditions (ventilation/aération conformes, nombre de personnes présentes limité, respect d’une distance de 2 mètres entre elles, port d’une visière).
- Les pots entre collègues sont possibles dans le respect des gestes barrières.
- Le salarié peut s’absenter sur son temps de travail pour se faire vacciner ou pour accompagner son enfant pour se faire vacciner.
- L’employeur doit informer le salarié de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.
=> Le protocole est consultable dans son intégralité ici
Historique
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