Qu’est-ce qu’un conducteur ?
Publié le :
26/09/2013
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Classiquement, on entend comme conducteur une personne détentrice du permis de conduire se situant au volant d’une voiture ou d’un camion, roulant sur une route quelconque. Autrement dit, on entend par là l’automobiliste « standard ».
Or, en réalité, un conducteur au sens juridique du terme recouvre une notion beaucoup plus large.
Peut-être considéré comme conducteur, l’employé d’une société qui manœuvre un engin de chantier et qui, en raison, d’une mauvaise manipulation cause un accident involontaire. Ainsi, si le même véhicule de chantier ne se trouve pas dans sa fonction roulante mais dans sa fonction de manœuvre, l’employé étant installé au volant est considéré comme conducteur. De même, le propriétaire d’un véhicule installé sur le pont élévateur d’un garage et auquel il a été demandé de tourner la clé sur le contact, a la qualité de conducteur.
Il est donc civilement responsable en cas de mise en mouvement du véhicule lié au démarrage du moteur et à l’enclenchement d’une vitesse, lorsque le garagiste est blessé. Plus récemment, la jurisprudence de la Cour de cassation va encore plus loin dans la reconnaissance de la qualité de conducteur. Elle juge qu’un enfant mineur a la qualité de conducteur, peu importe qu’il ait mis en mouvement fortuitement le véhicule en voulant mettre en marche l’autoradio. Ce dernier avait actionné le démarreur et provoqué une avancée du véhicule. Sa sœur, propriétaire du véhicule avait été blessée. Ainsi, pour être conducteur au sens juridique du terme, il suffit simplement de se trouver à l’intérieur du véhicule ou au contact de celui-ci et d’agir sur ses commandes, soit pour le mettre en mouvement, soit pour agir sur sa trajectoire s’il l’est déjà.
En conséquence, il vous faudra être prudent lorsque vous conduisez tout type de véhicule susceptible de provoquer un accident par un mouvement en avant (exemples : tondeuse auto portée, engin de chantier…) et il faudra également, le cas échéant, faire attention aux enfants voulant simplement prendre quelque chose ou mettre l’autoradio dans votre voiture.
En effet, cela peut-être d’autant plus préjudiciable pour vous que votre assurance responsabilité civile pourra être engagée par la victime comme ce fut le cas pour l’enfant mineur ayant blessé sa sœur involontairement.
La sœur a ainsi pu faire jouer la qualité de conducteur de l’enfant mineur et obtenir une indemnisation sur le fondement de l’action directe contre l’assureur.
L’assureur aura alors la possibilité de se retourner contre les parents civilement responsables de leur enfant mineur.
Conclusion : SOYEZ VIGILANTS
Historique
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