Des éléments extraits d’un compte Facebook, même privé, peuvent fonder un licenciement disciplinaire
Publié le :
05/10/2020
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Un employeur peut utiliser des contenus publiés sur un compte Facebook privé pour fonder un licenciement disciplinaire.
En effet, sous certaines conditions, le droit à la preuve peut justifier la production en justice d’éléments portant atteinte à la vie privée du salarié.
C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 30 septembre dernier. Dans cette affaire, la salariée a été licenciée pour faute grave, au motif d’avoir manqué à son obligation contractuelle de confidentialité. L’employeur, qui est une enseigne connue de prêt-à-porter, reprochait à la salariée d’avoir publié sur son compte Facebook une photographie de la nouvelle collection printemps-été, laquelle avait à ce moment-là été présentée uniquement aux commerciaux de la société.
Or, les « amis » Facebook de la salariée étaient, pour une large partie, des professionnels de la mode, certains travaillant auprès d’entreprises concurrentes.
Par conséquent, la Haute juridiction, qui admet que l’employeur a porté atteinte à la vie privée de la salariée, juge néanmoins que cette atteinte est proportionnée au but poursuivi et que, dès lors, le licenciement est fondé.
Cass. soc. 30-09-2020, n° 19-12.058
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