Re-confinement : notre cabinet poursuit son activité
Publié le :
29/10/2020
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En raison des mesures de confinement ayant été à nouveau ordonnées, notre Cabinet ne pourra assurer des rendez-vous physiques qu’en cas d’impossibilité pour nos clients de tenir des rendez-vous téléphoniques.
Bien évidemment, notre activité au sein du Cabinet se poursuit, afin d’assurer une continuité dans le traitement de vos dossiers.
Dès lors, qu’il s’agisse d’un dossier en cours, d’un nouveau dossier ou d’une simple demande de renseignement d’ordre juridique, vous pouvez nous contacter :
- par téléphone : 03 44 75 02 07
- par email : contact@avocats-gilles.fr
Bon courage à tous, et portez-vous bien.
Historique
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Transaction lors de la rupture d'un contrat de travail
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Définie par le Code civil (article 2044), « La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître ». La transaction est un mécanisme juridique qui permet de mettre fin à un litige né ou à... -
Fêtes de fin d’année
Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020Actualités
L’équipe du Cabinet Gilles avocat vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année, malgré ce contexte si particulier. Le Cabinet reste ouvert pendant les vacances de Noël pour répondre à toutes vos questions. Prenez soin de vous ! -
Re-confinement : notre cabinet poursuit son activité
Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020Actualités
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Des éléments extraits d’un compte Facebook, même privé, peuvent fonder un licenciement disciplinaire
Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020Actualités
Un employeur peut utiliser des contenus publiés sur un compte Facebook privé pour fonder un licenciement disciplinaire. En effet, sous certaines conditions, le droit à la preuve peut justifier la production en justice d’éléments portant atteinte à la vie privée du salarié. C’est ce qu’a décidé... -
Aide à l’embauche
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020Actualités
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Un employeur ne peut pas licencier un salarié sous le seul prétexte que celui-ci a saisi le conseil de prud’hommes
Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020Actualités
Il s’agit d’un principe bien ancré destiné à protéger les droits les plus fondamentaux des salariés. De même, il ne peut être reproché au salarié, à l’occasion d’une mise à pied disciplinaire, de ne pas s’être « retiré du contentieux en cours ». Cette seule référence par l’employeur à une procéd...