Les troubles de voisinage
Publié le :
30/06/2011
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2011
Nous supportons les quelques gênes (bruit de fête occasionnel, odeur de barbecue, voiture mal garée) que peuvent nous occasionner nos voisins… comme nous pouvons leur en occasionner.
Mais parfois, par leur fréquence, leur intensité, leur caractère anormal ou excessif, ces problèmes nous occasionnent un trouble qu’il faut faire cesser, et pour lequel il est parfois éprouvé un préjudice justifiant des dommages-intérêts.
Le trouble de voisinage peut être un problème :
- d’odeur (élevage d’animaux)
- de bruits (coqs, paons, chiens, usine, avions, instruments de musique)
- de vue ou d’ensoleillement (construction d’un mur, plantation d’une haie, qui vous masque le paysage), etc.
- chantier,
- élevage,
- boulangerie,
- centre commerciaux,
- garage,
- discothèque…
Bien évidemment, si ce sujet vous intéresse, vous trouverez auprès du Cabinet toutes précisions utiles.
Historique
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Les troubles de voisinage
Publié le : 30/06/2011 30 juin juin 06 2011Actualités
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6 mai 2011
Publié le : 06/05/2011 06 mai mai 05 2011Actualités
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