L’abandon de poste
Publié le :
13/01/2023
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La rupture du contrat de travail intervient classiquement via trois voies différentes : le licenciement, la démission ou la négociation d’une rupture conventionnelle. La pandémie de COVID-19 a mis en relief une autre possibilité, celle de l’abandon de poste.
Qu’est-ce que l’abandon de poste ?
Il s’agit du comportement du salarié qui quitte son poste sans autorisation de l’employeur, ou s’absente de façon prolongée ou répétée sans justificatif pendant ses heures de travail. Il doit être distingué du salarié qui quitte son poste pour certains motifs : consultation du médecin justifiée par son état de santé, décès d’un proche, droit de retrait (en cas de situation dangereuse pour le salarié sur le lieu de travail). Il est à noter que l’abandon de poste obéit à des règles différentes dans le secteur public, tant sur la procédure que sur les conséquences.Quelle est la procédure à suivre par l’employeur en cas d’abandon de poste ?
Le salarié doit normalement se présenter sur son lieu de travail pour accomplir les tâches liées à sa fonction. A défaut, il s’agit d’une violation des obligations auxquelles le salarié est soumis. En conséquence, le contrat de travail est suspendu et le salarié ne percevra pas de salaire durant sa période d’absence. Pour autant, l’employeur n’a pas l’obligation, en principe, d’entamer les démarches d’une procédure de licenciement. Il pourra dans un premier temps, le mettre en demeure de reprendre ses fonctions et exiger une justification à son absence.Dès lors que le salarié ne se soumet à aucune de ses demandes, l’employeur pourra envisager des conséquences plus sérieuses via le déclenchement d’une procédure disciplinaire. Celle-ci pourra aboutir à une sanction (mise à pied, avertissement ou blâme, etc.) ou à un licenciement. Selon les circonstances et les conséquences de l’abandon de poste, le licenciement pourra avoir lieu pour cause réelle et sérieuse ou pour faute grave (par exemple, en cas d’abandon délibéré dans un contexte spécifique). La différence étant que le premier ouvrira un droit à indemnités de licenciement, ce qui n’est pas le cas du second.
Des règles en cours d’évolution
Les abandons de poste sont parfois le symptôme d’un malaise professionnel du salarié, qu’il ne faut pas négliger. Il s’agit cependant d’un phénomène compliqué à gérer pour les employeurs, notamment dans certains secteurs, comme celui de la restauration, où l’activité de la société peut être complètement paralysée.Afin de résoudre cette problématique, le projet de loi « Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » devrait permettre l’insertion d’un nouvel article L.1237-1-1 au Code du travail ayant pour but de simplifier la situation.
Il est ainsi prévu que le salarié soit réputé démissionnaire en cas d’abandon de poste, après mise en demeure de reprendre le travail ou de justifier son absence, dans un délai qui sera déterminé par décret. Passé ce délai, la démission sera présumée. En cas de contestation, le salarié devra expliquer son abandon de poste devant le Conseil de prud’hommes, et notamment en quoi il serait justifié. Le tout au travers d’une procédure accélérée.
Le sort à réserver à l’abandon de poste est donc problématique pour les deux parties : il s’agit dans certains cas de situations dans lesquelles le salarié se sent « obligé » de quitter son poste ; pour l’employeur, il est générateur de désorganisation des services et de son activité. Les changements législatifs prévus ont vocation à accélérer le dénouement de ces situations.
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