Vos enfants et vos droits
Publié le :
18/05/2015
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Vous avez des enfants et ne savez pas comment obtenir leur garde, ou tout simplement pouvoir les voir ? Vous voulez obtenir, supprimer ou modifier une pension alimentaire ? Cet article est pour vous.
Très souvent, les couples, mariés ou non, ne pensent pas aux conséquences d’une séparation.
Quand le couple fonctionne bien, il n’y a aucune raison de penser à l’ « après ». Mais durant la séparation, il n’est pas rare de rencontrer des difficultés. Dans ce cas, il est préférable de saisir le Tribunal.
Vous l’ignorez peut-être, mais le Juge aux affaires familiales est compétent pour décider du lieu de résidence des enfants.
Il est compétent pour décider de vous attribuer une pension alimentaire ou pour la supprimer.
Si vous rencontrez des difficultés financières et que vous voulez modifier cette pension, vous pouvez aller devant le juge également.
La pension alimentaire peut être versée jusqu’aux 18 ans de vos enfants. Et même après la majorité, si votre enfant continue ses études ou ne peut pas vivre par ses propres moyens, le juge peut décider de vous accorder une pension alimentaire. Il faudra alors prouver que le jeune majeur a besoin de cette pension pour ses études ou pour pouvoir vivre. Sans justificatif, il ne sera pas possible au juge de vous la donner.
Le même juge pourra également modifier votre décision de divorce concernant l’hébergement de vos enfants et les pensions alimentaires. Il le fera si l’arrangement ne convient plus ou si la situation des parties évolue. Il peut aussi bien s’agir d’une évolution financière que d’un déménagement ou d’une mésentente.
Dans tous les cas, si vous avez un doute sur la manière d’engager la procédure ou si vous avez besoin d’être conseillé, voire que l’on se charge de la procédure à votre place, vous pouvez contacter votre Avocat.
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