Qu’est-ce qu’un procès ?
Publié le :
04/10/2011
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Un procès correspond à une action devant une juridiction civile, un tribunal pénal ou administratif, menée par :
- une personne physique (un individu)
- ou une personne morale (une société, une association…)
On saisit un Juge pour savoir si la prétention qu’on lui soumet est fondée ou non.
Dans tous procès, il y a un ou plusieurs demandeur(s), et un ou plusieurs défendeur(s).
Si la Justice est gratuite (cela ne sera d’ailleurs plus totalement vrai d’ici quelques jours, du fait d’une taxe de 35 euros), les moyens de l’obtenir, eux, ne le sont pas (huissier, Avocat, Experts Judiciaires…).
Agir en justice est une décision importante qui ne peut être prise à la légère :
- Les procès se révèlent la plupart du temps beaucoup plus longs (et de ce fait, coûteux) qu’on ne l’imaginait.
- Au surplus, le résultat n’est nullement garanti : le Droit est complexe, changeant (notamment la jurisprudence) et les juges ne sont pas infaillibles.
- On peut, avec le même dossier, gagner en première instance, et perdre en appel, ou inversement.
Historique
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Un avocat peut-il plaider partout en France ?
Publié le : 31/01/2012 31 janvier janv. 01 2012Actualités
La réponse est positive : un Avocat a le droit de plaider pour ses clients devant l’ensemble des juridictions françaises où qu’elles se trouvent (même dans les DOM/TOM), et quelles qu’elles soient : Conseil de Prud’hommes, Tribunal de Commerce, Tribunal de Grande Instance, Tribunal Corr... -
Qu’est-ce qu’un procès ?
Publié le : 04/10/2011 04 octobre oct. 10 2011Actualités
Un procès correspond à une action devant une juridiction civile, un tribunal pénal ou administratif, menée par : une personne physique (un individu) ou une personne morale (une société, une association…) Le droit d’agir en justice, pour quiconque le souhaite, est l’exercice d’une liberté...
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Les troubles de voisinage
Publié le : 30/06/2011 30 juin juin 06 2011Actualités
Nous supportons les quelques gênes (bruit de fête occasionnel, odeur de barbecue, voiture mal garée) que peuvent nous occasionner nos voisins… comme nous pouvons leur en occasionner. Mais parfois, par leur fréquence, leur intensité, leur caractère anormal ou excessif, ces problèmes nous occasi... -
6 mai 2011
Publié le : 06/05/2011 06 mai mai 05 2011Actualités
Depuis le 17 juin 2008, la prescription de droit commun, c’est-à-dire le délai maximum pour agir en justice, a été ramené de 30 ans à 5 ans (sauf rares exceptions). De même, la prescription en matière commerciale est ramenée de 10 ans à 5 ans. Par ailleurs, en matière de licenciement pour...