Une rentrée sous le signe des ordonnances
Publié le :
30/08/2017
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août
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2017
Madame, Monsieur,
Tout d’abord, nous vous souhaitons à tous une excellente rentrée.
Celle-ci sera placée sous le signe des ordonnances que le gouvernement souhaite adopter en matière de droit du travail.
Après la loi El Khomri, c’est un nouveau bouleversement du droit du travail qui est attendu.
Les ordonnances sont des textes qui peuvent être adoptés par le Gouvernement sous sa responsabilité, après autorisation du Parlement. Recourir aux ordonnances permet au Gouvernement de gagner du temps par rapport aux habituels débats parlementaires. Le Gouvernement peut ainsi mettre en place très vite des textes qu’il juge importants ou urgents.
Pour ce qui concerne cette réforme imminente en droit du travail, les ordonnances tourneront autour de trois grands thèmes :
- Les pouvoirs des employeurs ;
- Le dialogue social ;
- Le licenciement.
- Le contenu des ordonnances sera rendu public ce jeudi 31 août et elles devraient être adoptées par le Parlement en octobre.
N’hésitez pas à vous rapprocher de notre Cabinet pour toute question sur le sujet.
Nous nous ferons un plaisir de vous répondre.
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