Salariés : les risques d’une rupture conventionnelle
Publié le :
29/06/2018
29
juin
juin
06
2018
Les ruptures conventionnelles sont aujourd’hui largement utilisées en tant que mode de rupture du contrat de travail.
Toutefois, les salariés omettent bien souvent les conséquences d’une telle rupture sur leurs allocations chômage.
En effet, si vous vous inscrivez à Pôle Emploi après avoir perçu les indemnités convenues avec l’employeur, vous constaterez qu’une large partie des sommes que vous avez négociées est déduite par cet organisme.
En effet, Pôle Emploi est en droit, au titre des délais de carence, de déduire l’ensemble des sommes que vous avez perçues à l’occasion ou du fait de la rupture du contrat de travail.
Ces délais de carence peuvent aller jusqu’à 150 jours, soit cinq mois de salaire.
Vous ne commencerez à percevoir votre allocation chômage qu’à l’issue de ce délai de carence.
Pensez-y : consultez votre Avocat avant de conclure une rupture conventionnelle.
Historique
-
Challenges de la rentrée
Publié le : 03/09/2018 03 septembre sept. 09 2018Actualités
Peut-être qu’avec la rentrée se profilent à l’horizon de nouveaux challenges : achat ou investissements divers, association, engagements de tout ordre. Or, le droit est partout, et peut se révéler piégeant pour un non-juriste. Ne vous exposez donc pas inutilement à de graves ennuis que vous... -
Rupture d’un contrat de travail
Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018Actualités
Pour mémoire, il existe 6 modes de rupture d’un contrat de travail, certains à l’initiative de l’employeur (licenciement, inaptitude médicale), la plupart à l’initiative du salarié, certaines « mixtes »: démission licenciement, rupture conventionnelle inaptitude médicale Demande de ré... -
Salariés : les risques d’une rupture conventionnelle
Publié le : 29/06/2018 29 juin juin 06 2018Actualités
Les ruptures conventionnelles sont aujourd’hui largement utilisées en tant que mode de rupture du contrat de travail. Toutefois, les salariés omettent bien souvent les conséquences d’une telle rupture sur leurs allocations chômage. En effet, si vous vous inscrivez à Pôle Emploi après avoir...
-
Entrée en vigueur du R.G.P.D.
Publié le : 25/05/2018 25 mai mai 05 2018Actualités
Aujourd’hui, 25 mai 2018, entre en application le Règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D.). L’objectif de ce règlement est de renforcer et d’harmoniser au niveau européen le droit de chaque citoyen sur le traitement des informations qui le concernent (état civil, adresse, dip... -
Le registre des bénéficiaires effectifs
Publié le : 26/03/2018 26 mars mars 03 2018Actualités
La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a institué une nouvelle formalité obligatoire pour les entités économiques implantées en France. Ainsi, toute société constituée depuis le 1er août 2017 est-elle tenue d’inscrire sur un « registre des bénéficiaires effectifs », l’identité de chaque personne ph... -
Le statut de micro-entrepreneur
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018Actualités
Le statut de micro-entrepreneur (remplaçant celui d’auto-entrepreneur depuis 2016), revêt de nombreux avantages, notamment : démarches et déclarations simplifiées ; pas de cotisations sociales si le chiffre d’affaires est nul ; pas de capital minimum exigé ; calcul simplifié des cotisat...