Rupture d’un contrat de travail
Publié le :
25/07/2018
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juillet
juil.
07
2018
Pour mémoire, il existe 6 modes de rupture d’un contrat de travail, certains à l’initiative de l’employeur (licenciement, inaptitude médicale), la plupart à l’initiative du salarié, certaines « mixtes »:
- démission
- licenciement,
- rupture conventionnelle
- inaptitude médicale
- Demande de résiliation judiciaire
- prise d’acte
la matière étant particulièrement complexe.
Bonnes vacances à toutes et à tous
Historique
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Rupture d’un contrat de travail
Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018Actualités
Pour mémoire, il existe 6 modes de rupture d’un contrat de travail, certains à l’initiative de l’employeur (licenciement, inaptitude médicale), la plupart à l’initiative du salarié, certaines « mixtes »: démission licenciement, rupture conventionnelle inaptitude médicale Demande de ré...
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Salariés : les risques d’une rupture conventionnelle
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Les ruptures conventionnelles sont aujourd’hui largement utilisées en tant que mode de rupture du contrat de travail. Toutefois, les salariés omettent bien souvent les conséquences d’une telle rupture sur leurs allocations chômage. En effet, si vous vous inscrivez à Pôle Emploi après avoir... -
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Le registre des bénéficiaires effectifs
Publié le : 26/03/2018 26 mars mars 03 2018Actualités
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Le statut de micro-entrepreneur (remplaçant celui d’auto-entrepreneur depuis 2016), revêt de nombreux avantages, notamment : démarches et déclarations simplifiées ; pas de cotisations sociales si le chiffre d’affaires est nul ; pas de capital minimum exigé ; calcul simplifié des cotisat...