Historique
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La promesse d'embauche
Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023Article juridique
Par abus de langage, il est généralement considéré qu’obtenir une promesse d’embauche rend la conclusion du contrat de travail certaine. En réalité, les conséquences juridiques dépendent largement de la façon dont cette promesse est rédigée. Qu’entend-on par promesse d’embauche ? Il arrive... -
Licenciement économique : le congé de reclassement
Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023Article juridique
A l’occasion d’un licenciement économique, le salarié licencié peut bénéficier, sous certaines conditions, d’un congé de reclassement lui permettant de maximiser ses chances de retrouver un emploi. Qu’est-ce qu’un congé de reclassement ? Le congé de reclassement doit être proposé à tout salar... -
Licenciement économique : le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023Article juridique
Le contrat de sécurisation professionnelle (dit « CSP ») permet aux salariés ayant conclu un contrat à durée indéterminée et concernés par une mesure de licenciement économique de profiter d’un ensemble de mesures visant à favoriser leur retour accéléré vers un nouvel emploi. Modalités de conc... -
Licenciement économique : le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Article juridique
Dans certains cas de figure, le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est inévitable dès lors qu’une entreprise envisage de recourir à un licenciement collectif pour motif économique. Ainsi, dans les entreprises embauchant au moins 50 salariés, et qui envisagent de se séparer d’au moins 10 salarié... -
Licenciement économique : l’adaptation et le reclassement des salariés
Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023Article juridique
L’employeur qui souhaite procéder à un ou plusieurs licenciements économiques doit d’abord essayer d’adapter le poste des salariés concernés ou leur proposer une solution de reclassement. La nécessaire adaptation du salarié Le salarié doit, durant toute la durée de son contrat de travail, avoir... -
La rupture brutale des pourparlers précontractuels
Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023Article juridique
Juridiquement, les pourparlers constituent la phase précontractuelle d’une relation, où les parties qui ne sont pas encore engagées échangent à l’écrit, mais également verbalement, sur les conditions et la portée de l’engagement qu’elles souhaitent conclure. À ce stade, les contractants ne sont...