La société POINT P condamnée à de lourds dommages-intérêts
Publié le :
27/12/2017
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Notre Cabinet est heureux de vous informer d’une nouvelle victoire que nous avons remportée en Droit du travail dans l’intérêt d’un ancien salarié cadre de la société POINT P, filiale du groupe SAINT-GOBAIN.
A la suite de la rupture injustifiée de son contrat de travail, notre client a pu faire reconnaître son droit à indemnisation et s’est vu allouer par la Cour d’appel d’Amiens de lourds dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre un rappel d’heures supplémentaires, pour une somme globale de plus de 450.000 euros.
Historique
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Le registre des bénéficiaires effectifs
Publié le : 26/03/2018 26 mars mars 03 2018Actualités
La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a institué une nouvelle formalité obligatoire pour les entités économiques implantées en France. Ainsi, toute société constituée depuis le 1er août 2017 est-elle tenue d’inscrire sur un « registre des bénéficiaires effectifs », l’identité de chaque personne ph... -
Le statut de micro-entrepreneur
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018Actualités
Le statut de micro-entrepreneur (remplaçant celui d’auto-entrepreneur depuis 2016), revêt de nombreux avantages, notamment : démarches et déclarations simplifiées ; pas de cotisations sociales si le chiffre d’affaires est nul ; pas de capital minimum exigé ; calcul simplifié des cotisat... -
La société POINT P condamnée à de lourds dommages-intérêts
Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017Actualités
Notre Cabinet est heureux de vous informer d’une nouvelle victoire que nous avons remportée en Droit du travail dans l’intérêt d’un ancien salarié cadre de la société POINT P, filiale du groupe SAINT-GOBAIN. A la suite de la rupture injustifiée de son contrat de travail, notre client a pu fair...
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Notre cabinet secondaire a déménagé !
Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017Actualités
Le 4 décembre 2017, notre Cabinet secondaire à Compiègne a investi de nouveaux locaux au 14 rue des Domeliers (nous restons dans le centre-ville). -
Rappel sur la contestation de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude
Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017Actualités
Madame, Monsieur, Suite à une maladie ou à un accident, un salarié peut être déclaré inapte par le médecin du travail. Or, la contestation (par le salarié ou par l’employeur) de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude a été réformée par la loi El Khomri. En effet, depuis le 1er janvier 2017 :... -
Newsflash : la réforme du code du travail en 8 points
Publié le : 01/09/2017 01 septembre sept. 09 2017Actualités
Madame, Monsieur, Les ordonnances réformant le Code du travail ont été publiées hier. Ce qu’il faut retenir en 8 points : Les textes ne sont applicables que pour les litiges survenant après la promulgation des ordonnances. Elles ne concernent donc pas les contentieux en cours ; Les Dé...