Contrats… et loi
Publié le :
14/01/2013
14
janvier
janv.
01
2013
Si vous ne vous intéressez pas à la loi… la loi s’intéressera à vous.
La vie des affaires, mais également la vie de tous les jours, est faite d’engagements auxquels on souscrit.
Ces engagements, ce sont les très nombreux contrats que l’on signe souvent sans y réfléchir vraiment :
- contrat de vente ou d’achat (maisons, voitures, meubles, parts sociales),
- abonnements, contrat de travail,
- contrat d’assurance,
- contrat de travaux, etc.
Aussi, dans le doute et si l’enjeu est important, n’hésitez pas à consulter un avocat : le coût d’une consultation est souvent plus modeste que vous ne pensez et reste la plupart du temps inférieur à 150 euros TTC.
Historique
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Les délais de grâce
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Vendre/acheter des voitures d’occasion
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Les pièges à éviter ! Nous sommes très nombreux à vendre ou acheter des voitures d’occasion. Mais l’opération, il faut le savoir, peut se révéler aléatoire… voire dangereuse et risquée. Si vous voulez éviter les principaux pièges, voici quelques conseils : VENDRE Lors de la transacti... -
Quel est l’état de la justice a la veille des élections ?
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Dans quelques jours, la France va voter pour choisir qui gérera le pays ces prochaines années. Or, l’état de la justice est un sujet très rarement abordé… Et il y aurait pourtant beaucoup à dire ! En effet, jamais l’encombrement des Cours et Tribunaux n’a été aussi préoccupant. Ainsi, les d... -
Un avocat peut-il plaider partout en France ?
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La réponse est positive : un Avocat a le droit de plaider pour ses clients devant l’ensemble des juridictions françaises où qu’elles se trouvent (même dans les DOM/TOM), et quelles qu’elles soient : Conseil de Prud’hommes, Tribunal de Commerce, Tribunal de Grande Instance, Tribunal Corr... -
Qu’est-ce qu’un procès ?
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Un procès correspond à une action devant une juridiction civile, un tribunal pénal ou administratif, menée par : une personne physique (un individu) ou une personne morale (une société, une association…) Le droit d’agir en justice, pour quiconque le souhaite, est l’exercice d’une liberté...